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Arrivée et départ


 

Annonce d'arrivée dans une commune


Pour les ressortissants suisses
  1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
  2. Ils se muniront des documents suivants:
    - 1 acte d'origine
    - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
    - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire

Pour les ressortissants étrangers
  1. Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence, ou qui changent de commune, doivent s'annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.
  2. Ils se muniront des documents suivants:
    - 1 passeport national valable, avec le timbre de la commune de départ
    - 1 livret pour étrangers (A, B, C, L)
    - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
    - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire 



Annonce d'un départ pour une autre commune

Vous devez annoncer personnellement votre départ au plus vite au contrôle des habitants. Celui-ci vous donnera votre acte d'origine. Vous devez aussi lui communiquer votre nouvelle adresse et votre nouveau numéro de téléphone.



 

Commune de Fontenais - Administration communale - 2902 Fontenais
Tél. +41 (0)32 466 28 88 - Fax. +41 (0)32 466 28 92 -
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