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Taxes communales


 
Quotité d'impôt et taux des taxes communales


Impôt communal

Quotité

1,9

 

 

 

Taxe immobilière

Taux

1,2 o/oo

 

 

 

Ordures ménagères

Taux

 

 

 

 

Epuration

Taux

 

 

 

 

Consommation d’eau

Prix du m3

CHF    2.00

 

 

 

Epuration sur consommation

Prix du m3

CHF    1.00

 

 

 

Taxe exemption corps SP

Taux

4% impôt JU

 

Minimum

CHF   20.--

 

Maximum

CHF 500.--

 

 

 

Taxe des chiens (canton)

Par animal

CHF   10.--

Taxe des chiens (commune)

Par animal

CHF   40.--



Calendrier de la facturation des taxes communales

Consommation d'eau : Relevé de tous les compteurs début janvier et facturation début février.
Relevé des compteurs des grands consommateurs mi-juillet puis facturation fin août. Pour les autres consommateurs facturation fin août sous forme d'acompte avec estimation de la consommation basée sur les années précédentes.

Raccordement épuration : Pour les propriétaires encore concernés, facturation en septembre.

Déchets ménagers : Facturation fin octobre - début novembre.

Parcelles communales : Facturation début novembre.

Taxe immobilière : Facturation début décembre.

Taxe d'exemption SIS Calabri : Facturation mi-décembre.

Commune de Fontenais - Administration communale - 2902 Fontenais
Tél. +41 (0)32 466 28 88 - Fax. +41 (0)32 466 28 92 -
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