Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


Imprimer

Assurance scolaire

La communauté a une assurance scolaire auprès de la VAUDOISE.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales pour les frais de guérison (patient privé).

Frais de guérison consécutif à un accident :


Ils sont assurés en complément aux prestations d'une caisse-maladie ou de l'assurance-accidents obligatoire (LAA).
De ce fait, les événements accidentiels doivent être annoncés d'abord à la caisse-maladie ou à l'assureur LAA.

Prise en charge par la VAUDOISE :


Elle ne prend alors à sa charge que la différence entre les prestations que l'assureur social devrait payer s'il était seul en cause. Qu'il s'agisse des prestations légales, complémentaires ou non obligatoires selon la LaMal, selon l'art. 9 des conditions générales. La participation aux coûts portée en compte par l'assureur social (franchise, quote-part et contribution aux frais de séjour hospitalier) n'est pas prise en charge par la présente assurance

Montant des prestations :


Le montant des prestations dues par la VAUDOISE se calcule sur la base du décompte d'indemnité établi par la caisse-maladie ou l'assureur LAA. L'assuré s'engage à fournir à la VAUDOISE tous les justificatifs.

Remarque :


Si, au moment de l'accident, il n'existe pas ou plus d'assurance auprès d'une caisse-maladie ou d'un assureur LAA, la VAUDOISE supporte la totalité des prestations qui seraient dues en vertu de l'art. 9 des conditions générales.