Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


Imprimer

Taxes communales

 Quotité d'impôt et taux des taxes communales
 

Calendrier de la facturation des taxes communales

 
Consommation d'eau : Relevé de tous les compteurs au mois de septembre, et facturation début octobre.
Relevé des compteurs des grands consommateurs planifié jusqu'au 20 juin.
 
Raccordement épuration : Pour les propriétaires encore concernés, facturation fin août - début septembre.
 
Déchets ménagers : Facturation début décembre.
La taxe de base déchets spéciaux, concerne les déchets autre que les ordures ménagères (papier, carton, verre, etc.)
 
Parcelles communales : Facturation début novembre.
 
Taxe immobilière : Facturation début novembre.
 
Taxe d'exemption SIS Calabri : Facturation mi-décembre.
 
Vous avez la possibilité de recevoir votre facture par Internet, pour ce faire vous pouvez vous inscrire sur l'application e-facture de votre institut de paiement (e-banking).