Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Assemblée commnunale

Assemblée communale du 19 juin 2017  

 Procès-verbal de l'assemblée du 25 avril 2017
 Ordre jour de l'assemblée du 19 juin 2017
 Règlement concernant le Cercle scolaire du Creugenat
 Comptes 2016

 

Assemblée communale du 25 avril 2017 

 Procès-verbal de l'assemblée du 6 février 2017
 ordre jour de l'assemblée du 25 avril 2017
 Règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours SIS Calabri de la commune mixte de Fontenais

 

Assemblée communale du 6 février 2017

 Procès-verbal de l'assemblée du 5 septembre 2016  
 Ordre du jour de l'assemblée du 6 février 2017
 Règlement des concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie de la commune mixte de Fontenais
 Taxes et budget 2017
 Tout ménage explicatif concernant l'assemblée du budget 2017


Assemblée communale du 5 septembre 2016 

 Procès-verbal de l'assemblée du 27 juin 2016 
 Ordre du jour de l'assemblée du 5 septembre 2016
 Modifications du Règlement des émoluments de la commune mixte de Fontenais


Assemblée communale du 27 juin 2016 

 Procès-verbal de l'assemblée du 23 mars 2016  
 Ordre du jour de l'assemblée du 27 juin 2016
 Comptes 2015

 

Assemblée communale du 23 mars 2016

 Procès-verbal de l'assemblée du 7 décembre 2015
 Ordre du jour de l'assemblée du 23 mars 2016
 Modifications du Règlement d'organisation de la commune mixte de Fontenais


Assemblée communale du 7 décembre 2015

 Procès-verbal de l'assemblée du 28 octobre 2015

Annexe au procès-verbal: Présentation du projet de la route Bressaucourt-Fontenais 

 Ordre du jour de l'assemblée du 7 décembre 2015
 Règlement concernant l'agence communale AVS de la commune mixte de Fontenais
 Règlement concernant la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel de la commune mixte de Fontenais
 Les taxes et le budget 2016


Assemblée communale du 28 octobre 2015

 Procès-verbal de l'assemblée du 15 juin 2015
 Ordre du jour de l'assemblée communale du 28 octobre 2015
 Règlement concernant les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Fontenais


Assemblée communale du 15 juin 2015

 Procès-verbal de l'assemblée du 4 mai 2015
 Ordre du jour de l'assemblée communale du 15 juin 2015
 Comptes 2014

 

Assemblée communale du 4 mai 2015

 Procès-verbal de l'assemblée communale du 2 février 2015
 Ordre du jour de l'assemblée communale du 4 mai 2015
 Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie

 

 

Assemblée communale du 2 février 2015

 Procès verbal de l'assemblée communale du 20.10.2014
 Ordre du jour de l'assemblée communale du 2 février 2015
 Budget 2015
 Taxes