Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Règlements communaux

Le Règlement sur les élections communales de la commune mixte de Fontenais a été approuvé par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er mars 2013.
 
Le Règlement relatif aux honoraires des autorités de la commune mixte de Fontenais, a été approuvé par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er mars 2013. 
 
Le Règlement d'administration et d'organisation de la commune mixte de Fontenais, a été approuvé le 19 mars 2013 par le Gouvernement. Il entre en vigueur le 1er mars 2013. 
 
Le Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 18 juillet 2013, par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er août 2013. 
 
Le Règlement de police locale de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 15 janvier 2014 par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er janvier 2014. 
 
Le Règlement concernant les impôts de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 19 novembre 2014 par le Services des communes. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. 
 
Le Règlement concernant les émoluments de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 2 décembre 2014 par le Gouvernement. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 10 juin 2015 par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er juillet 2015.  

Le Règlement concernant les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 4 décembre 2015 par le Service des communes. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Règlement de l'agence communale AVS de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 15 janvier 2016 par le Délégué aux affaires communales. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016. 

Le Règlement concernant la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel de la commune mixte de Fontenais a été approuvé le 15 janvier 2016 par le Délégué aux affaires communales. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016. 

Les modifications du Règlement d'administration et d'organisation de la commune mixte de Fontenais, ont été approuvées le 17 mai 2016 par le Gouvernement. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2016.