Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Révision du Plan d'aménagement local

 Le crédit de 150'000 francs voté, concerne la révision du PAL, et du Règlement communal des constructions. En effet, notre Plan d'aménagement local date de 1998 et il convient de le réviser, en englobant celui plus récent, de Bressaucourt. 

Le crédit comporte également l'élaboration d'une Conception évolutive du paysage directement liée au PAL, et obligatoire. 

La troisième étude concerne la mise en place de la Planification énergétique territoriale, pour laquelle un mandat a été préalablement passé directement entre notre conseillère Mme Françoise Yalala Morin et la Confédération.

 

Réuni en séance le 22 avril 2015, le Conseil communal a désigné les représentants de la Commission spéciale PAL.
Elle sera formée des personnes suivantes:


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