Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Arrivée et départ

Annonce d'arrivée dans une commune


Pour les ressortissants suisses

  1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
  2. Ils se muniront des documents suivants:
    - 1 acte d'origine
    - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
    - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire
  3. La fiche d'arrivée peut être complétée et déposée à l'administration communale avec les documents mentionnés ci-dessus.

 

Pour les ressortissants étrangers

  1. Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence, ou qui changent de commune, doivent s'annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.
  2. Ils se muniront des documents suivants:
    - 1 passeport national valable, avec le timbre de la commune de départ
    - 1 livret pour étrangers (A, B, C, L)
    - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
    - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire

 

Annonce d'un départ pour une autre commune


Vous devez annoncer personnellement votre départ au plus vite au Contrôle des habitants. Celui-ci vous remettra votre acte d'origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devez aussi lui communiquer votre nouvelle adresse.


L'Association Jura.accueil

offre un accueil personnalisé et convivial aux nouveaux arrivants dans le canton du Jura.
Treize accompagnateurs et accompagnatrices, maîtrisant le français, l'allemand, le suisse-allemand, l'italien, l'anglais, l'espagnol, le portugais et le turc formés pour guider les nouveaux arrivants dans leurs démarches d'installation et d'intégration. Un document de 56 pages est disponible en 5 langues, offrant des informations utiles sous forme d'un classeur et d'un document web accessible à l'adresse www.jura.ch/accueil