Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Horaire engins bruyants

Selon le Règlement communal de police locale, entré en vigueur le 1er janvier 2014, le contenu de l'article 47 a été modifié comme suit:

L'utilisation des tondeuses à gazon, à moteur à explosion, des motoculteurs, des tronçonneuses et de tout autre moteur bruyant est interdite:

 

Sont interdites les nuisances excessives, dommageables ou importunes pour les voisins, intolérables en raison de la nature et de la situation des biens-fonds ou en vertu de l'usage local, qu'il s'agisse de feux, de fumées, de poussières, de vapeurs, de suie, d'effluves désagréables, de bruits ou d'ébranlements. Est également interdite toute mutilation de l'aspect des rues, des sites communaux ou naturels.

L'épandage de purin, fumier et lisier est journellement interdit entre 12 et 13 heures 30. En ce qui concerne le purinage dans les zones de protection des eaux, il est renvoyé au catalogue des restrictions d'utilisation des sources (voir approbation de l'Etat des 25 octobre et 20 décembre 1978).