Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Révision du PAL

Dépôt public 

Plan aménagement local Fontenais 

La révision du plan d’aménagement local (PAL) entre dans sa dernière phase, le Conseil communal va procéder au dépôt public dans le Journal officiel. Les documents sont à consulter durant 30 jours, également à l’administration communale, du 5 mai au 2 juin 2022. 

Durant cette période, les citoyens qui se sentiraient lésés pourront faire opposition. La suite de la procédure consistera en une adoption lors d’une assemblée communale, suivie d’une approbation par les autorités cantonales.

 

Règlement communal sur les constructions de Fontenais (RCC) 

Prescriptions constructions RCC 

Aménagements des surfaces RCC

Répertoires des biens culturels RCC

Plan de zones 

Plan des dangers