Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Bâtiments privés

Demande de permis pour un changement de chauffage


Dans le cadre de tout remplacement de chauffage d’un bâtiment d’habitation, une autorisation ou un permis, selon la situation, doit être demandé auprès des autorités. Depuis 2019, la loi cantonale exige une part de chaleur renouvelable pour couvrir les besoins en énergie pour le chauffage et l’eau chaude. Plusieurs formulaires sont à remplir afin de justifier le respect de cette exigence. Vous trouvez toutes les informations sur le lien https://www.jura.ch/DEN/SDT/Energie/Dossier-de-justification-energetique.html. Selon la situation et sur justificatifs, une dérogation est possible pour les propriétaires de condition économique modeste.

Le changement de chaudière qui conserve le même agent énergétique n'est pas soumis à une demande de permis de construire, mais seulement à une autorisation délivrée par la Section de l'énergie. Dans ces cas-là, le requérant doit adresser directement à ladite section sa demande d'autorisation pour décision.

Une séance d’informations sur le thème « J’améliore l’efficacité énergétique de mon bâtiment » avait été organisée en avril 2019. Vous trouvez les documents  ici 


Réhabilitation des centres de villes et de localités


L'Association des Communes Suisses et l'Union suisse des arts et métiers ont publié le guide "Réhabilitation des centres de villes et de localités". Celui-ci présente des pistes pour une revalorisation des centres à partir d'exemples pratiques tels que par exemple les communes de Granges, Horw, Lenzbourg, Porrentruy, Stans, Lischtensteig, Sattel, Belmont-sur-Lausanne, Monte Carasso, Schmitten et Fontenais. Les textes se concentrent sur les facteurs déclencheurs, la collaboration et les mesures prises et indiquent des informations de contact. A partir des enseignements tirés de ces exemples, cinq critères de succès et dix recommandations d'action pour la revitalisation des centres ont été formulés. Vous trouvez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que l'article correspondant du magazine Commune Suisse :

https://www.fontenais.ch/common/showPhoto.asp?ID=2685&Objectname=_Resource&Fieldname=file1 Guide_revitalisation_des_centres.pdf

https://www.fontenais.ch/common/showPhoto.asp?ID=2685&Objectname=_Resource&Fieldname=file1 Article_Guide_Commune_Suisse_10_13.pdf

 

Bâtiments communaux

Tous les bâtiments communaux sont chauffés avec de l’énergie renouvelable (Thermoréseau, pellet ou pompe-à-chaleur), sauf l’école de Villars dont la substitution est programmée. La proportion d'énergie renouvelable s'élève à 88%.

La consommation d’électricité de l'ensemble des bâtiments et installations communaux est 100% renouvelable. La commune achète des certificats d’énergie solaire à la patinoire de Porrentruy et complète sa couverture renouvelable par de l’électricité hydraulique suisse achetées aux Service Industriels de Delémont. Les ménages ont la possibilité de s'approvisionner auprès de BKW SA avec des produits d'électricité renouvelable similaires.

Tous les robinets des bâtiments communaux sont équipés de réducteur de débit.

Des CECB des bâtiments ont également été réalisés selon les exigences cantonales. Ce certificat énergétique cantonal des bâtiments est l’étiquette-énergie officielle des cantons et indique la performance énergétique d’un bâtiment. Vous avez la possibilité de les télécharger ici

La commune dispose d’un système de suivi et d'optimisation énergétique de ses bâtiments. Le concierge suit les consommations de chacun des bâtiments au moins une fois par mois.