Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Règlements communaux

Le Règlement sur les élections communales de la commune mixte de Fontenais
 
Le Règlement relatif aux honoraires des autorités de la commune mixte de Fontenais 
 
Le Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Fontenais 
 
Le Règlement de police locale de la commune mixte de Fontenais 
 
Le Règlement concernant les impôts de la commune mixte de Fontenais 
 
Le Règlement concernant les émoluments de la commune mixte de Fontenais 

Le Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie de la commune mixte de Fontenais

Le Règlement concernant les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Fontenais

Le Règlement de l'agence communale AVS de la commune mixte de Fontenais 

Le Règlement concernant la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel de la commune mixte de Fontenais 

Les modifications du Règlement d'administration et d'organisation de la commune mixte de Fontenais

Le Règlement du SIS Calabri de la commune mixte de Fontenais

Le Règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins de la commune mixte de Fontenais