Commune mixte de fontenais

Bressaucourt - Fontenais - Villars


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Règlements communaux

Règlements de la commune de Fontenais

 

 Règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Fontenais

 Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Fontenais

 Règlement sur les élections communales de la commune mixte de Fontenais
 
 Règlement relatif aux honoraires des autorités de la commune mixte de Fontenais 
 
 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Fontenais 
 
 Règlement de police locale de la commune mixte de Fontenais 

 
 Règlement concernant les impôts de la commune mixte de Fontenais 
 
 Règlement concernant les émoluments de la commune mixte de Fontenais 

 Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie de la commune mixte de Fontenais

 Règlement concernant les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Fontenais

 Règlement de l'agence communale AVS de la commune mixte de Fontenais 

 Règlement concernant la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel de la commune mixte de Fontenais 

 Règlement d'administration et d'organisation de la commune mixte de Fontenais

 Règlement du SIS Calabri de la commune mixte de Fontenais

 Règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins de la commune mixte de Fontenais

 Règlement relatif aux statuts du personnel de la commune mixte de Fontenais