Assemblée commnunale

Assemblée communale 9 décembre 2024

Procès-verbal assemblée communale du 3 juin 2024

Ordre du jour assemblée communale du 9 décembre 2024

Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Fontenais 

Règlement tarifaire relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP)

Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) de la commune mixte de Fontenais 

Règlement tarifaire relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE)

Règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins de la commune mixte de Fontenais 

Plan des périmètres et ouvrages relatif au règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins

Budget 2025

Quotité d'impôts et taux des taxes communales

Assemblée communale du 3 juin 2024

Ordre du jour de l'assemblée du 3 juin 2024

Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité de la commune mixte de Fontenais 

Comptes 2023 

Assemblée communale du 18 décembre 2023

Procès-verbal de l'assemblée du 18 décembre 2023

Ordre du jour assemblée du 18 décembre 2023

Procès-verbal assemblée du 2 octobre 2023 

Règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins de la commune mixte de Fontenais 

Plan annexe concernant l'entretien des chemins Bressaucourt 

Plan annexe concernant l'entretien des chemins Fontenais-Villars

Expertise du bruit SHC Ajoie à Fontenais 

Budget 2024

Taxes communales et quotité 2024

Assemblée communale du 2 octobre 2023

Ordre du jour assemblée du 2 octobre 2023

Révision du Plan d'aménagement local (PAL) de la commune mixte de Fontenais 

Règlement relatif aux statuts du personnel de la commune de Fontenais 

Modification de l'article 92, qui concerne les dispositions transitoires et finales 

Assemblée communale 19 juin 2023

Procès-verbal assemblée du 19 juin 2023

 Ordre du jour de l'assemblée du 19 juin 2023

Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie 

Subventions 2023

Investissements 2022

Fonctionnement 2022

Bilan 2022

Assemblée communale du 9 janvier 2023

Assemblée communale du 28 novembre 2022 

PV assemblée du 28 novembre 2022

Documents liés à la révision du Plan d'aménagement local (PAL)

Assemblée communale du 4 juillet 2022

Nouvelle version mise en ligne le 29.06.2022

Assemblée communale du 9 mai 2022

Le règlement du cercle scolaire de Fontenais est retiré de l'ordre du jour de l'assemblée, il sera traité lors de la prochaine assemblée communale

Assemblée communale du 24 janvier 2022

Assemblée communale 2021