Ordre du jour assemblée du 2 octobre 2023
Révision du Plan d'aménagement local (PAL) de la commune mixte de Fontenais
Règlement relatif aux statuts du personnel de la commune de Fontenais
Modification de l'article 92, qui concerne les dispositions transitoires et finales
Procès-verbal assemblée du 19 juin 2023
Ordre du jour de l'assemblée du 19 juin 2023
Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie
Subventions 2023
Investissements 2022
Fonctionnement 2022
Bilan 2022
PV assemblée du 28 novembre 2022
Documents liés à la révision du Plan d'aménagement local (PAL)
Nouvelle version mise en ligne le 29.06.2022
Le règlement du cercle scolaire de Fontenais est retiré de l'ordre du jour de l'assemblée, il sera traité lors de la prochaine assemblée communale
Assemblée communale 2021