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Assemblée commnunale

 

Assemblée communale du 9 janvier 2023

 

Procès-verbal de l'assemblée du 9 janvier 2023
Ordre du jour de l'assemblée du 9 janvier 2023
Budget 2023
Quotité et taxes 2023
Réglement d'organisation et d'administration du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux usées de Porrentruy et environs
Réglement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie de la commune mixte de Fontenais
Subventions 2023

Assemblée communale du 28 novembre 2022 

 

PV assemblée du 28 novembre 2022

Ordre du jour de l'assemblée du 28 novembre 2022

Documents liés à la révision du Plan d'aménagement local (PAL)

Règlement du cercle scolaire de la commune mixte de Fontenais

Assemblée communale du 4 juillet 2022

 

Procès-verbal de l'assemblée du 4 juillet 2022
Ordre du jour de l'assemblée du 4 juillet 2022

Nouvelle version mise en ligne le 29.06.2022

Comptes d'investissements 2021
Bilan 2021
Comptes de fonctionnements 2021

Assemblée communale du 9 mai 2022

Procès-verbal de l'assemblée du 9 mai 2022

Le règlement du cercle scolaire de Fontenais est retiré de l'ordre du jour de l'assemblée, il sera traité lors de la prochaine assemblée communale

Ordre du jour de l'assemblée du 9 mai
Règlement concernant les élections communales de la commune mixte de Fontenais
Règlement du cercle scolaire de la commune mixte de Fontenais

Assemblée communale du 24 janvier 2022

Procès-verbal de l'assemblée du 24 janvier 2022
Ordre du jour de l'assemblée du 24 janvier
Budget 2022
Quotité et taxes

Assemblée communale 2021