Organisation d'une manifestation
Vous souhaitez organiser une manifestation ?
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre démarche.
Procédure à suivre pour l’organisation d’une manifestation
- Consulter en premier lieu l’agenda des manifestations et les disponibilités des bâtiments sous l’onglet « location » pour éviter une surcharge d’événements importants. Le calendrier est visible sur le site de la commune : www.fontenais.ch
- Si votre manifestation se déroule sur le territoire communal, vous devez requérir une autorisation. Veuillez remplir le « Formulaire de demande de manifestations ». Il est à retourner au minimum DEUX MOIS avant son déroulement.
- Pour une autorisation de débit, de dépassement d’horaire ou autres, les organisateurs doivent également faire une demande au moyen du formulaire "Demande d'autorisation pour débit et/ou dépassement d'heure (autorisation A)" ou "Demande d'autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d'heure (autorisation C)". Dès que celui-ci est rempli et signé, l'organisateur doit le transmettre, en personne, à l’administration communale qui le transmettra un fois son accord donné à la recette de District de Porrentruy.
- Pour toute manifestation avec diffusion de musique, de même que pour toute manifestation sportive, sur et hors de la voie publique, veuillez-vous référer aux directives cantonales en la matière. Au besoin, les formulaires d’annonce doivent être complétés, signés et renvoyés aux autorités compétentes.
- Affichage aux entrées de ville : la pose de banderoles est soumise à autorisation de la police locale. La demande se fait grâce au formulaire "Demande d'autorisation pour réclame extérieure et sur la voie publique". Un émolument est perçu et la facture fait office d’autorisation.