Plan aménagement local Fontenais
L'assemblée communale de Fontenais ayant refusé le Plan d'aménagement local (PAL) le dossier a été retravaillé par les autorités.
Quelques articles ont été adaptés à la législation en vigueur et la zone à bâtir prévue dans le secteur du Banné à été retirée. Des modifications sont intervenues pour permettre l'installation des conteneurs semi-enterrés. Le dépôt public s'est déroulé du 12 mai au 13 juin 2023.
L'assemblée communale réunie le 2 octobre 2023 a adopté le PAL tel que présenté.
Le Plan d'aménagement local et les plans ci-dessous, ont été approuvé par la Section de l'aménagement du territoire le 9 janvier 2024
- Réglement communal sur les constructions
- Annexes
- Plan de zones
- Plan modification périmètre de protection de la nature PNs
- Plan des dangers naturels
Répertoires des biens culturels RCC