Dépôt public
Plan aménagement local Fontenais
L'assemblée communale de Fontenais ayant refusé le Plan d'aménagement local (PAL) le dossier a été retravaillé par les autorités.
Quelques articles ont été adaptés à la législation en vigueur et la zone à bâtir prévue dans le secteur du Banné à été retirée. Des modifications sont intervenues pour permettre l'installation des conteneurs semi-enterrés.
La suite de la procédure consistera au dépôt public dans le Journal officiel durant 30 jours, soit du 12 mai au 12 juin 2023. Les documents seront à consulter à l'administration communale. Durant cette période, les citoyens qui se sentiraient lésés pourront faire opposition.
Les oppositions formulées lors de la première version du PAL, dans les délais durant le dépôt public du 5 mai au 2 juin 2022, ainsi que les résultats des séances de conciliations restent valables.
- Réglement communal sur les constructions
- Annexes
- Plan de zones
- Plan modification périmètre de protection de la nature PNs
- Plan des dangers naturels
Répertoires des biens culturels RCC