Dépôt public
Plan aménagement local Fontenais
Le plan d’aménagement local (PAL) sera présenté à l'assemblée communale du 28 novembre 2022 pour une adoption avant l'approbation par les autorités cantonales.
Dépôt public
Le plan d’aménagement local (PAL) sera présenté à l'assemblée communale du 28 novembre 2022 pour une adoption avant l'approbation par les autorités cantonales.
Règlement communal sur les constructions de Fontenais (RCC)