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Règlements communaux

Règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Fontenais 2026

Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Fontenais 2026

REDEVANCES consommation électricité.2026.pdf
Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux RETE 2025.pdf
Règlement tarifaire relatif à l'évacuation et au traitement des eaux RETE 2025.pdf
Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable RAEP 2025.pdf
Règlement tarifaire relatif à l'approvisionnement en eau potable RAEP 2025.pdf
Règlement concernant l'entretien et la gestion du réseau des chemins 2025.pdf
Plan du périmètre et ouvrages_Fontenais.2025.pdf
Règlement communal sur les constructions 2024
Règlement concernant les subventions des investissements dans le domaine de l'énergie 2023
Règlement concernant sur la gestion des eaux de surfaces de la commune mixte de Fontenais 2021
Règlement sur les élections communales de la commune mixte de Fontenais 2022
Règlement relatif aux honoraires des autorités de la commune mixte de Fontenais 2013
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Fontenais 2013
Règlement de police locale de la commune mixte de Fontenais 2014
Règlement concernant les impôts de la commune mixte de Fontenais 2014
Règlement concernant les émoluments de la commune mixte de Fontenais 2019
Règlement concernant les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Fontenais 2015
Règlement de l'agence communale AVS de la commune mixte de Fontenais 2016
Règlement concernant la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel 2016
Règlement d'administration et d'organisation de la commune mixte de Fontenais 2019
Règlement du SIS Calabri de la commune mixte de Fontenais 2017
Règlement relatif aux statuts du personnel de la commune mixte de Fontenais 2019
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